OBJECTIFS
Intégrer le cadre juridique applicable à la mise en place du télétravail
Appréhender les conséquences en matière de sécurité sociale et de fiscalité
Connaître les aspects RH et les questions prioritaires relatives à cette manière de travailler
CONTENU :
PRÉSENTATION DU CADRE JURIDIQUE
1. Définition du télétravail : Structurel ou occasionnel
2. Principes du télétravail : base volontaire, caractère réversible, etc.
PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
1. Le formalisme : le contrat de travail, le règlement d’ordre intérieur, etc.
2. Les conditions de travail
3. Les mesures d’encadrement à instaurer
LES FREINS ACTUELS AU TÉLÉTRAVAIL
1. Maintenir l’affiliation au régime de sécurité sociale
2. Eviter la double imposition
3. Garantir la protection des données
ENJEUX ET SPÉCIFICITÉS DES TRAVAILLEURS AYANT RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL
1. Maintenir le télétravailleur intégré à l’équipe
2. Bonnes pratiques du management à distance
3. Quid en cas d’accident du travail ?
Bon à savoir
DURÉE :
1 / 2 journée
PUBLIC :
Membres du département RH
ou dirigeants de nouvelles structures
INSTRUCTEUR :
Expert juridique en droit du travail
FRAIS D’INSCRIPTION :
300€ hors TVA, incluant le support de cours,
le petit déjeuner et les boissons
Organisateur
Securex Centre de Formation Agréé
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