OBJECTIFS
Intégrer le processus des élections sociales
Maîtriser la réglementation liée au statut, au fonctionnement et aux missions de la délégation
du personnel
CONTENU :
LES ÉLECTIONS SOCIALES
1. Le planning et les différentes phases
2. Les notions d’effectif et d’électorat passif/actif
3. La tenue des élections
4. L’entrée en fonction de la nouvelle délégation
LE DIALOGUE SOCIAL
1. La mission de la délégation du personnel
2. Les obligations d’information et de consultation de la délégation
3. Le processus de codécision dans l’entreprise
LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
1. Les obligations des délégués effectifs et suppléants
2. Le délégué à l’égalité
3. Le délégué à la santé et à la sécurité
Bon à savoir
DURÉE :
1 / 2 journée
PUBLIC :
Membres du département RH
ou dirigeants de nouvelles structures
INSTRUCTEUR :
Expert juridique
FRAIS D’INSCRIPTION :
300€ hors TVA, incluant le support de cours,
le petit déjeuner et les boissons
Organisateur
Securex Centre de Formation Agréé
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