EY Tax Club - Conséquences des décisions récentes en matière d'aides d'État
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Le 24 septembre, le Tribunal a rendu ses arrêts dans deux affaires très médiatisées impliquant des enquêtes sur des aides d'État et des décisions rendues par les autorités fiscales néerlandaise et luxembourgeoise concernant les aspects des prix de transfert impliquant la propriété intellectuelle et les activités de financement, respectivement. Si le Tribunal s'est rangé du côté de la Commission dans l'affaire Luxembourg et a conclu qu'il s'agissait bien d'une aide d'État, il a conclu qu'aucune aide d'État n'était impliquée dans l'affaire néerlandaise. Les deux décisions sont susceptibles d'appel.
Anja Taferner, directrice exécutive, Fiscalité internationale, et Fernando Longares, partenaire fiscal, prix de transfert, discuteront des jugements et de ce qu'ils peuvent signifier pour les sociétés luxembourgeoises impliquées dans des activités de licence et de financement.
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