Qu’elles soient mises en place pour réunir un certain nombre d’investisseurs, pour optimaliser fiscalement des acquisitions ou pour organiser des situations familiales spécifiques, les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier de notre pays.
À l’occasion de cette conférence, Denis-Emmanuel PHILIPPE vous propose d’examiner les actualités relatives au régime fiscal des holdings ainsi que les mesures prévues par l’avant-projet de loi relatif à la réforme fiscale annoncée et actuellement sur la table du gouvernement.
Concernant les actualités relatives au régime des holdings, les sujets suivants seront notamment abordés :
Les décisions anticipées récentes quant à la durée de détention d’un an en présence de ventes successives d’actions
Les risques de rejet de l’exonération de précompte mobilier en cas de distribution de dividendes par une holding belge à sa société mère étrangère – Aperçu de la jurisprudence récente
Les nouvelles règles de limitation à la déduction des charges d’emprunt (30% EBITDA / 3mio €) : quel impact concret sur les holdings ?
La consolidation fiscale « à la belge » (transfert intragroupe) :
Quelles sont les possibilités d’optimisation fiscale entre une holding et ses filiales ?
L’impossibilité d’imputer le transfert intragroupe sur les RDT est-elle contraire au droit européen ?
Concernant le projet de réforme fiscal, les mesures suivantes seront analysées :
L’ajout d’une condition d’immobilisation financière :
Qu’est-ce qu’une immobilisation financière ?
Les actions dans une société cotée peuvent-elles être considérées comme telles ?
Quel est l’impact de cette mesure pour les holdings patrimoniales ?
Quels sont les risques liés à un reclassement comptable de placement de trésorerie en immobilisation financière ? Abus fiscal (article 344, §1er du CIR92) ?
La suppression du régime de la SICAV RDT
Collateral damage de la réforme : la suppression du régime de faveur (inapplication des conditions de participation et de détention minimales) applicable aux sociétés d’investissement et leurs actionnaires : quel impact pour les structures master-feeder et pour les pricaf privées ?
Le régime RDT : quand la déduction se transforme en une exonération... Quelles sont les possibilités d’optimisation fiscale (notamment en matière de transfert intragroupe) ?
Cette formation s’adresse à de nombreux praticiens et notamment, aux avocats, juristes, experts-comptables et conseillers fiscaux mais aussi, à tous les professionnels du secteur fiscal et financier actifs en Belgique et au Luxembourg.
Où ça se passe ?
RAMADA BY WYNDHAM BRUSSELS WOLUWÉ
Avenue des Pléiades 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Bruxelles
Belgium
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