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La conformité fiscale et le compliance officer

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Intégrer le risque de fraude fiscale pour avoir un dispositif de compliance complet et efficace

Pendant plusieurs années, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent ont été envisagés comme des infractions distinctes par les acteurs concernés. L’intensification de la réglementation et la complexification des cas de délinquance financière ont amené à l’avènement et le développement du métier de compliance officer où la conformité fiscale est un domaine à part entière à intégrer au sein du dispositif de conformité des professionnels du secteur financier.

En effet, le secteur de la banque privée mais également celui de l’assurance-vie, du conseil en gestion de patrimoine doivent s’adapter et préparer à une évaluation globale des risques qui sont associés à leurs clients afin de mettre en place de procédures LBC/FT assurant une réponse « raisonnable et nécessaire » en cas de suspicion de fraude d’un client. Ces mesures sont notamment primordiales car en cas de fraude fiscale, les autorités Luxembourg analysant en premier lieu si des mesures raisonnables ont été mises en œuvre.

Pour répondre à votre exigence de maîtrise de la réglementation et d’amélioration aux risques fiscaux et de blanchiment d’argent intimement liés, retrouvez notre expert à la conférence d’actualité « La conformité fiscale et le compliance officer » le 8 novembre 2022 en 100% distantiel.